Un médecin libéral peut se faire remplacer. Que ce soit un choix ou un cas de force majeure, cette décision nécessite quelques pré-requis et démarches administratives. ARCHIMED Libéral vous dit tout.
Les conditions légales
Vous êtes médecin et vous souhaitez vous faire remplacer ? Cela est tout à fait possible. ARCHIMED Libéral vous indique les étapes indispensables avant de prêter les clés de votre cabinet.
Avant d’aller plus loin, sachez qu’en acceptant d’être remplacé, il vous sera interdit d’exercer en libéral durant cette période. Néanmoins, dans certains cas exceptionnel, l’Ordre des médecins peut vous accorder une dérogation. Le motif invoqué peut être l’intérêt du patient, si votre demande d’exercice concerne une zone sous-dotée et qui nécessite une permanence des soins.
Quoiqu’il en soit, le remplacement est une situation temporaire, tant par sa durée que sa régularité. Toute entorse à cette règle serait associée à une gérance de cabinet prohibée, comme l’indique l’article R.4127-89 du code de la santé publique.
Les démarches
Choisir son remplaçant
En tant que médecin libéral, vous pouvez vous faire remplacer temporairement comme le souligne l’article 65 du code de déontologie médicale par :
- un confrère, titulaire de la même qualification que vous. Il doit être inscrit au tableau de l’Ordre ou être prestataire de service comme l’indique le code de la santé publique.
- un étudiant en médecine à condition qu’il remplisse les conditions mentionnées dans le code de la santé publique. L’interne doit aussi être titulaire d’une licence de remplacement dans votre discipline.
Rédiger le contrat de remplacement
Tout remplacement doit être encadré par un contrat que vous devez établir avec votre futur remplaçant. Des modèles sont disponibles sur le site de l’Ordre des médecins.
Ce contrat contient toutes les conditions inhérentes au remplacement, telles que la durée et les honoraires rétrocédés. Notez par ailleurs qu’un contrat de remplacement est un contrat à durée déterminée (CDD) comme un autre. Certaines des clauses citées sont modifiables, avec l’accord des deux parties.
Vous devez envoyer ce contrat signé, dans les plus brefs délais, au conseil de l’Ordre de votre département qui en vérifiera la légalité.
Si votre choix de remplaçant se porte sur un étudiant en médecine, ce dernier doit obtenir une autorisation auprès du conseil de l’Ordre. Aussi, la période de remplacement ne pourra pas excéder trois mois, avec possibilité de renouvellement. Toutes les démarches qui incombent à l’étudiant remplaçant sont compilées dans un guide dédié.
Informer le conseil de l'Ordre des médecins
Le médecin désirant être remplacé doit avertir le conseil départemental de l’Ordre des médecins auquel il appartient. Votre déclaration doit être faite par écrit et préciser :
- le nom, prénom et adresse du remplaçant ainsi que sa qualité de remplaçant – qui doit être identique à la vôtre.
- la date et la durée du remplacement
Vous joindrez à votre déclaration :
- l’attestation d’inscription
- le récépissé contenant le numéro d’enregistrement du médecin remplaçant en sa qualité de prestataire de service
- une copie de la licence de remplacement s’il s’agit d’un étudiant
- le contrat de remplacement dûment signé par vous et votre remplaçant
Le conseil départemental de l’Ordre des médecins vérifiera que le remplaçant remplit les conditions requises et donnera son avis.
En cas d’urgence et si votre remplaçant est encore étudiant, l’Ordre des médecins précise que « le remplacement peut commencer sans attendre la notification officielle de l’autorisation ordinale ».
NOTE : Un besoin de se faire remplacer en urgence ? C’est possible. Le médecin remplacé doit alors informer le conseil départemental par email ou téléphone. Il est néanmoins impératif de régulariser la situation dans les plus brefs délais.
