Un remplaçant, médecin ou interne, est rémunéré par rétrocession d’honoraires. Encaissement des recettes, montant cédé et tarif à appliquer, ARCHIMED Libéral vous explique tout.
Qui encaisse les recettes ?
Le médecin remplacé perçoit la totalité des recettes qui lui sont versées sur son compte. Si un patient désire payer la consultation par chèque, ce dernier doit être émis à l’ordre du médecin remplacé.
Quel montant vous revient ?
Le montant des honoraires rétrocédés au remplaçant est celui défini dans le contrat. Le pourcentage de rétrocession est donc à négocier lors de l’élaboration de ce dernier. Le montant de la rétrocession doit aussi correspondre à des frais réellement engagés (électricité, loyer…).
En règle générale, les remplaçants perçoivent entre 70 et 90% des honoraires. Dans ce cas de figure, le médecin remplacé récupère la somme restante : 10 à 30%. ARCHIMED Libéral conseille au remplacé d’éviter d’accepter une rétrocession en-deçà de 70%.
La somme finale due au remplaçant se calcule à la fin de la période de remplacement. Elle est versée par le médecin remplacé.
Que déclare le médecin remplacé ?
Le médecin remplacé déclare uniquement les recettes qu’il a réellement perçues, c’est-à-dire celles restantes après avoir rétrocédé la part qui revient au remplaçant.
Par contre, le médecin remplacé déclare le montant des honoraires rétrocédés sur la Déclaration Annuelle des Données Sociales (DAS2).
Quel tarif appliquer lors d'un remplacement en secteur II ?
Il convient d’appliquer les mêmes tarifs que le médecin remplacé, même si vous n’êtes pas vous-même conventionné en secteur II. Il y a ici un vide juridique et administratif comme le rappelle Media-santé. En tant que remplaçant vous n’avez pas d’existence aux yeux de la convention médicale. En somme, au regard de l’administration vous devenez le médecin remplacé. Vous utilisez par ailleurs l’ensemble des documents du médecin en y apposant votre signature, votre qualité de remplaçant et votre nom.
